Article 1. Boutique en ligne / Catalogue
Le vendeur fournit un catalogue en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans qu’ils aient de valeurs contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes sont précisés. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Article 2. Prix
Le vendeur peut modifier les prix suite à une publication du changement de prix. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 3. Commande en ligne
Le client remplit un bon de commande en ligne, accepte les CGV, fournit une adresse de courrier électronique valide, et effectue le paiement. Le vendeur peut bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du client. Le terme “Commande” désigne toute opération portant sur une formation excluant les formations financées par le CPF, les OPCO et autres prises en charges liées à Qualiopi.
Article 4. Confirmation et paiement de la commande
Le client est tenu de régler sa commande au moment de sa validation finale. Le règlement est effectué en spécifiant le numéro de la carte bancaire. En utilisant ce mode de paiement, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires et que les informations fournies pour le paiement valent preuve de son consentement à la vente et de l’exigibilité des sommes dues. Toute contestation de la transaction doit être transmise par e-mail dans les 70 jours suivant l’opération. Le vendeur vérifie les commandes et les moyens de paiement pour éviter toute utilisation frauduleuse. En cas de refus de paiement ou de litige de paiement avec un acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison. Dès la réception de la validation de l’achat et du paiement, le vendeur envoie à l’acheteur un e-mail de confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. Une facture doit être adressée au client lors de la livraison. Le service client est disponible pour toute question relative à la commande.
Article 5. Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Article 6. Preuve de la transaction
Les communications, commandes et paiements entre le client et le vendeur peuvent être prouvés grâce aux registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré comme un moyen de preuve.
Article 7. Mode de paiement
Le site du vendeur liste tous les modes de paiement disponibles pour le client. Ce dernier garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci adonné son accord préalable exprès à l’exécution.
Article 9. Droit d’auteur
Les éléments du site et des produits sont la propriété intellectuelle du vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments(logiciels, visuels, sonores, etc.) est interdite sans autorisation préalable. Il est également interdit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 10. Cas de force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations en cas de force majeure. Les obligations des parties seront suspendues. Les cas de force majeure incluent tous les faits ou circonstances imprévus, insurmontables et indépendants de la volonté des parties. La partie qui invoque une telle circonstance devra en informer immédiatement l’autre partie.
Article 11. Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente sont jugées nulles, les autres resteront valables.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par le droit français et les litiges doivent être résolus à l’amiable avec le vendeur. Si cela n’est pas possible, un client peut porter plainte devant la juridiction de son choix en tant que consommateur, ou devant le tribunal du siège social du vendeur s’il est un professionnel.