Article 1. Informations légales
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Adresse e-mail : alain.lambert@asapeformation.fr ci-après ” l’Éditeur “
Le Directeur de publication est : Alain LAMBERT
Adresse e-mail de contact alain.lambert@asapeformation.fr, ci-après ” le Directeur de publication “
Le site https://asapeformation.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et numéro de téléphone 1007, ” l’Hébergeur “
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ASAPEFORMATION, ci-après les ” Utilisateurs “
Article 2. Accessibilité
Les Utilisateurs ont accès au site à tout moment, sans restriction horaire, sauf en cas d’interruption planifiée ou imprévue due à des opérations de maintenance ou à des événements imprévisibles et inévitables. Si l’accès au site s’avère impossible, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Cependant, le site ne peut être tenu responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, subi par les Utilisateurs en raison de son indisponibilité.
Article 3. Loi application et juridiction
Les dispositions des présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français auront compétence exclusive conformément à la législation en vigueur.
Article 4. Contact
En cas de signalement d’activités ou contenus illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante: admin@diplomatikmdia.com, ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’éditeur, dont les coordonnées sont spécifiées dans les présentes mentions